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Mentions légales

 

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Les présentes conditions régissent les ventes de tableaux exclusivement sur le site mariejolly.com. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.


 

Prix et tableaux

 

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation de frais de mise à disposition (voir livraison). Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné. Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de mariejolly. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l’entière propriété de mariejolly jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

 

La commande et la validation de la transaction

 

Chaque tableau est unique,les photos des tableaux de la galerie ont peut être déjà été vendus au moment de votre commande.

Le tableau que vous recevrez sera une inspiration de celui dans la galerie ,il demeura une oeuvre unique

 

 

Paiement 

 

Le règlement de vos achats s’effectue en euros

Par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de la passation de commande.
Paiement sécurisé avec Paypal

Par chèque : 
A l’ordre de Marie Jolly, en Euros uniquement. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France.
A envoyer à Marie Jolly 15 rue de Brizeux 35700 RENNES.

 

Délai de réalisation et Livraison

 

Si la toile n’est plus disponible au moment de la commande,l’artiste Marie Jolly dispose d’une délai de 15 à 20 jours pour sa réalisation.

>Vous recevrez à la commande un message vous précisant la date de réception de votre toile.

Le délai de transport est de 2 jours ouvrés en France, 4 jours ouvrés en Corse et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées par vous a lieu dès leur remise par Marie Jolly au transporteur.

Réserve lors de la réception des œuvres 
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées après du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par télécopie ou par mail la liste des avaries à Marie JOLLY au plus tard dans les 72 heures après la livraison.

 

Le remboursement – Sur Internet uniquement

 

Si votre tableau ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 30 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le produit à vos frais et dans son emballage. Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés ainsi que les frais d’envoi. Les frais de retour restent à votre charge.
Le retour est à effectuer à Marie Jolly 15 rue de Brizeux.
Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.

 

 La garantie du consommateur

 

Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir en contre remboursement, dans leur emballage d’origine et dans un délai de sept jours francs à compter de la date de livraison. Marie Jolly s’engage à vous rembourser.

 

Responsabilité

 

Marie Jolly ne sera pas responsable en cas d’inexécution du contrat conclu dues à des raisons hors de son contrôle notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transports ou/et communications.

 Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle

 

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site mariejolly.com appartiennent Marie Jolly. Il est nécessaire d’avoir l’autorisation  pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sont l’autorisation de Marie Jolly.

 

 Règle de confidentialité

 

Pour effectuer une commande, vous serez amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Ces informations pourront être communiquées à des organismes. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : marie-jolly@orange.fr

 

 

 Textes applicables – Juridiction

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile

Les mentions légales

Editeur : Marie JOLLY
15 Rue de Brizeux
35700 Rennes
tel : 02 23 20 65 95

Raison Sociale : Artiste peintre
Siége Sociale : 15  rue de Brizeux 35700 RENNES 
N° Siret : 450201074

Conformément à la Loi nformatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations vous concernant sont destinées à Marie JOLLY, responsables du traitement. Vous disposez d’un droit d’accés, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante : infos-legales@mariejolly.fr
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